loi asv
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives
19/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...
19/10/2017 00:00:00 -
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation
22/06/2016 00:00:00 -
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structur...
11/02/2016 00:00:00 -
Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élabo...... Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
04/05/2017 00:00:00 -
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile
07/01/2016 00:00:00 -
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...... C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée, plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad, la définition du socle
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28
17/12/2015 00:00:00 -
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co......) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte
14/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départ......, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, a supprimé la visite de conformité pour le renouvellement de l'autorisation des établissements
02/06/2016 00:00:00 -
Le gouvernement a pris ses responsabilités. C’est ce qu’a rappelé le 31 mai la secrétaire d’État Pa...... prises par l’État pour accompagner la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dont la mise en œuvre est inégale selon les territoires, relaie l’UNA. Pour faciliter le déploiement